Les adeptes de vitesses pourront être tentés de recourir à des systèmes permettant d’empêcher la lecture des numéros de série des radars automatiques. Ces méthodes sont totalement illégales, de plus, si vous vous faites attraper, vous risquez de lourdes amendes. Mais au fait quelle est la nature des sanctions si vous faites contrôler avec une plaque illégale ? Vous saurez tout ce qu’il faut savoir sur les pénalités encourues lorsque vous utilisez des plaques d’immatriculation illisibles sur votre véhicule.
Risque encouru si la plaque minéralogique est illisible
Il est important de vérifier régulièrement la propreté ainsi que l’éclairage de votre plaque minéralogique. Selon l’article R 317-8 du Code de la route, chaque plaque doit être bien entretenue pour faciliter la lecture des inscriptions qu’elle comporte. Si la plaque minéralogique est indéchiffrable, le propriétaire de la voiture risque une contravention de classe 4.
L’amende forfaitaire est de 135 €, le conducteur ne perd pas de points sur son permis. L’amende forfaitaire minorée est de 90 €, 375 € pour une amende forfaitaire majorée. Quant au montant maxima, la pénalité est de 750 €.
Détails sur les plaques illisibles dues à l’usure
Si votre plaque d’immatriculation est abimée ou très sale empêchant la lecture de votre numéro alphanumérique, il est impératif d’y remédier. Les plaques usées doivent être changées par des plaques neuves tandis que pour les plaques sales, il faudra tout simplement les nettoyer régulièrement. Si vous négligez cet entretien, vous risquez une amende de niveau 4 qui est de 135 € payable dans le mois ou 68 à 90 € en payant immédiatement. Ce défaut matériel était moins grave avant puisque l’amende n’était que de niveau 3.
Amende pour utilisation de plaques réfléchissantes
Méfiez-vous également des modèles de plaques disponibles sur la plupart des sites de fabricant, notamment les plaques réfléchissantes. Ces couleurs ont pour propriété de faire apparaître en blanc les plaques prises par un radar automatique.
Cette technique n’est pas au point, car, il est possible d’identifier la voiture en traitant manuellement l’image surexposée dans un centre spécialisé comme celui situé à Rennes. Si le conducteur est identifié en étudiant l’image de la plaque non homologuée, ou en analysant la vignette de l’assurance, le conducteur risque une amende de 1 500 € et six points retirés sur son permis. Cette pénalité peut même entrainer la mise en fourrière du véhicule.
Pénalité en cas d’absence ou de bricolage de plaques d’immatriculation
Si vous tentez de cacher une partie de votre plaque en collant délibérément une feuille dessus, surtout méfiez- vous des sanctions pour ce geste à première vue anodine, car vous risquez de payer votre bidouillage. Cette lourde amende est également valable si vous posez un autocollant, de l’adhésif opaque dans le but de cacher votre plaque. Ces actes peuvent être considérés comme étant une falsification d’immatriculation.
La sanction que vous risquez d’avoir pour ce genre de délit s’élève à 3 750 € d’amende, une confiscation de la voiture, 3 ans de suspension de permis ainsi que 6 points retirés de votre attestation de conduire. La plus lourde des peines peut aller jusqu’à 5 ans de prison. Ces mêmes sanctions sont aussi valables aux conducteurs qui décident de rouler sans plaques ou décident de déclarer un numéro différent que celui inscrit dans le certificat d’immatriculation. Fournir un faux nom ou une fausse adresse de domicile est aussi des actes qui peuvent entrainer les punitions citées précédemment.
Quid de l’usurpation de plaque ?
La doublette connue également sous le nom d’usurpation de plaque est une technique qui consiste à reproduire la plaque d’immatriculation d’une personne, en copiant de préférence le numéro d’une voiture de modèle identique. Cette méthode a pour but de conduire en dépassant les limitations de vitesse, sans avoir à recevoir d’amende. Le PV obtenu du radar automatique qui a photographié la plaque falsifiée est envoyé au véritable propriétaire de l’immatriculation.
Celui-ci doit rapidement porter plainte et effectuer les démarches nécessaires visant à changer de numéro d’immatriculation. Si cette technique illégale est efficace pour ceux qui apprécient la vitesse au point de pratiquer la doublette pour ne pas être inquiété par les radars, les risques encourus par le fraudeur sont évidemment très graves. S’il se fait attraper, il risque jusqu’à 30 000 € d’amende, 3 ans de suspension de permis, confiscation de l’automobile, 6 points en moins au permis ainsi que 7 années d’emprisonnement !