Les changements apportés par le nouveau système d’immatriculation des véhicules

Le nouveau système d’immatriculation de véhicule est un dispositif permettant de rendre plus performante l’immatriculation des voitures. Ce nouveau moyen d’immatriculation donne aux propriétaires de voitures de nombreux atouts qui seront évoqués dans notre article. Si vous désirez découvrir les changements apportés par le nouveau SIV effectif à compter de 2009, nos explications contiennent des détails complets sur cette réforme en prenant en compte l’immatriculation des véhicules en France.

À quoi sert le nouveau système d’immatriculation SIV ?

Les changements apportes par le nouveau systeme dimmatriculation des vehiculesLa mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules est faite pour répondre à plusieurs avantages : une optimisation des performances du système de gestion des certificats d’immatriculation, une simplification des procédures administratives des usagers, le renforcement de la sécurisation. Autre atout apporté par la création du nouveau système : le SIV est une solution conçue pour éviter le problème dû à l’expiration de l’ancien dispositif d’immatriculation datant de 1950. Sa mise en place et sa généralisation sont mises en vigueur en 2009.

Les changements apportés par le nouveau modèle des plaques minéralogiques

De nombreuses modifications peuvent être constatées avec l’apparition du SIV. L’innovation d’ordre visuel et les avantages liés à la simplification des  démarches administratives.

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 Un numéro d’immatriculation valable à vie

Que vous immatriculiez une voiture neuve ou que vous désiriez immatriculer une voiture d’occasion en France (encore immatriculé dans l’ancien format), vous recevrez un numéro d’immatriculation valable à vie pour votre voiture. Le numéro d’immatriculation sera accordé lors de la première mise en circulation du véhicule et il le gardera jusqu’à sa destruction. De cette manière, lors d’un changement de propriétaire, le numéro de série restera identique, le nouveau propriétaire pourra par contre personnaliser la plaque en modifiant les identifiants territoriaux en fabriquant une nouvelle plaque. Les numéros quant à eux seront gardés.

Codification de l’immatriculation

L’immatriculation des plaques minéralogiques se fait en prenant en compte une série de 7 caractères alphanumériques. Chaque plaque de voiture est composée de deux lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Ces combinaisons de lettres et de chiffres sont séparées par des tirets. Les numéros d’immatriculation seront attribués en fonction de la disponibilité chronologique dans une série nationale unique. Avec ce système, le numéro d’immatriculation d’une automobile en France est accordé indépendamment du département où habite le propriétaire. Ce système a été étudié pour délivrer près de 234,256 millions des plaques répertorié dans l’Hexagone.

L’identifiant territorial obligatoire

La plaque d’immatriculation en France respectant le système européen est dotée de quelques indices autres que les séries de chiffres et de lettres propres à chaque véhicule. Le premier signe distinctif est situé à gauche de la voiture, il est composé du drapeau représentatif de la Communauté Européenne et d’une lettre représentant le pays qui a enregistré la voiture (F : France, I : Italie, E : Espagne, D : Allemagne…). Le second signe distinctif d’une plaque est situé à droite de la plaque. Comme pour le premier identifiant, il est présenté dans une bande bleue. La référence locale est une information obligatoire qui doit être incluse dans une plaque d’immatriculation française. Ce signe est composé d’un logo règlementé représentant une région ainsi que le numéro du département rattaché au logo départemental. Notons que ces références locales n’indiquent pas forcément la ville où vit le titulaire de la voiture. Le propriétaire qui désire acquérir une voiture neuve aura le choix de l’identifiant territorial qui lui tient à cœur lors de la circulation de sa première mise en circulation. Quant à l’achat d’une voiture d’occasion, le nouveau propriétaire pourra conserver l’ancienne plaque minéralogique si ce dernier est encore en bon état. Il pourra aussi concevoir une nouvelle plaque d’immatriculation lorsque l’ancienne plaque est trop usée ou juste parce qu’il désire modifier l’identifiant territorial sélectionné par l’ancien propriétaire. Lors de cette procédure, seuls, les identifiants territoriaux changent. Les plaques d’immatriculation française ont une couleur de fond homologué blanche et une police d’écriture noire. Cette couleur est valable pour les plaques fixées à l’avant et à l’arrière du véhicule.

La simplification des démarches administratives

La procédure à suivre pour effectuer des démarches administratives dans l’obtention d’un numéro d’immatriculation est dorénavant plus accessible depuis l’apparition du nouveau système SIV. Désormais, l’enregistrement des voitures ne se fait plus exclusivement dans les préfectures et sous-préfectures. Des établissements professionnels en vente de voitures (Garage et concessionnaire) sont autorisés à traiter les demandes d’immatriculation des voitures neuves. La sollicitation des  professionnels conventionnés lors des procédures administratives peut être réalisée durant l’acquisition d’une voiture entre particuliers.

Les indices qui ne changent pas lors de l’immatriculation de voitures

Bien que les numéros de série remarqués sur les plaques minéralogiques soient uniques pour chaque voiture en France, il existe certains signes qui restent le même pour toutes les plaques produites en France. C’est le cas par exemple pour le drapeau représentatif de la Communauté Européenne ainsi que la lettre blanche située en dessous du drapeau étoilé et représentant l’appartenance à un parc automobile d’un pays. Les dimensions des plaques sont également le même pour toutes les voitures françaises 52 X 11 cm. L’octroi d’un numéro d’immatriculation reprenant la nouvelle norme SIV est valable depuis le 15 avril 2009 pour les voitures neuves. Le 15 octobre 2009, les voitures d’occasion reçoivent automatiquement un numéro au format européen lors d’une modification concernant la carte grise.