Immatriculation d’un véhicule auprès d’un professionnel habilité

Immatriculation dun vehicule aupres dun professionnel habiliteAvant d’acheter la plaque d’immatriculation de votre nouvelle voiture, sachez que le numéro d’immatriculation est valable à vie. Si votre nouvelle acquisition ne dispose pas encore de numéro d’immatriculation, il est recommandé d’accomplir les démarches administratives nécessaires pour l’acquisition de votre attestation à la conduite. Si la procédure administrative usuelle se fait à la préfecture ou sous-préfecture, la réforme apportée par l’avènement du SIV autorise les particuliers à obtenir leur numéro d’immatriculation en se rendant chez d’autres professionnels.

Les établissements agréés pour l’immatriculation d’une voiture

L’immatriculation d’une voiture peut désormais être réalisée par un professionnel en commerce de l’automobile comme les garagistes ou les concessionnaires. Seuls ces commerçants habilités et/ou agréés qui ont signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur ont l’autorisation de lancer ce genre de procédure. Ces établissements immatriculent aussi bien les voitures neuves que d’occasion.

Utilité des professionnels habilités à l’immatriculation

Un concessionnaire ou un garagiste habilité à faire une demande d’immatriculation est capable d’effectuer sur place les procédures administratives nécessaires. À l’issu de la démarche, le propriétaire de la voiture à immatriculer reçoit un bon d’opération. Il devra se rendre à la préfecture muni de ce ticket pour s’acquitter des taxes obligatoires. Il est possible de régler le prélèvement fiscal en utilisant sa carte bancaire ou une autre procédure prise en charge par le spécialiste.

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Professionnel habilité et agréé pour l’immatriculation de véhicule

Les particuliers qui se rendent chez un professionnel à la fois habilité et agréé, peuvent immatriculer leur voiture sans aller à la préfecture. En effet, ce professionnel agréé enregistre les demandes d’immatriculation et encaisse directement le coût des taxes pour le compte du Trésor Public.

Qu’est-ce qu’un bon d’opération ?

Ce ticket valable pour seulement 4 jours calendaires à compter de sa date d’édition est obtenu avant le paiement des taxes relatives à l’immatriculation d’une voiture. Le coupon est délivré par un professionnel habilité dans l’enregistrement des démarches administratives de l’immatriculation d’un véhicule ou par la préfecture. Son utilité consiste à s’acquitter du montant des taxes lors de la délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise). Le bon d’opération contient divers renseignements dont :

  • Nom, nom d’usage, prénom et adresse du demandeur
  • Date d’édition du bon
  • Numéro du bon d’opération et code-barres associé

À quel moment effectue-t-on sa plaque d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation expédié par voie postale sous pli sécurisé est envoyé quelques semaines après l’accomplissement de la démarche. Avant la réception de l’attestation, la préfecture ou le professionnel confie au demandeur un certificat provisoire d’immatriculation comportant le numéro définitif. Une fois que vous connaissez votre numéro, vous pouvez déjà construire vos plaques en passant votre commande en ligne ou en vous rendant chez un magasin spécialisé.

Qu’est-ce qu’un identifiant territorial ?

Une plaque minéralogique doit impérativement comporter un identifiant territorial. Ce petit signe distinctif est situé à droite du panneau en aluminium ou en plexiglas. Il contient obligatoirement le numéro du département ainsi que logo de la région correspondant. Le numéro du département est situé en dessous du logo.

Réglementation sur l’affichage de l’identifiant territorial

Si le numéro d’immatriculation est définitif, le nouveau système SIV exclut les identifiants territoriaux sur la combinaison d’immatriculation de la plaque. Malgré ce changement, le propriétaire de la voiture à immatriculer doit impérativement afficher un identifiant territorial sur sa plaque pour qu’elle soit homologuée. Il est libre de déterminer l’identifiant qu’il souhaite décorer sur sa plaque. Ne croyez pas qu’une voiture ayant comme identifiant départemental 31 signifie forcément que son propriétaire habite à Toulouse. Cet indice n’indique pas obligatoirement le département de résidence du propriétaire actuel ni le département qu’il ressent le plus d’affinité. Il est possible qu’il s’agisse tout simplement du choix de l’ancien propriétaire lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Les identifiants région – département peuvent à tout moment être changés. Cette démarche est réalisable sans procédure administrative. Il suffit de confectionner votre nouvelle plaque en précisant l’identifiant territorial que vous aimerez afficher dessus chez un magasin spécialisé ou en la commandant sur internet. Le prix de cette prestation dépend de la nature de la plaque en plexiglas ou en aluminium. Vous pouvez vous en procurer à partir de 9 €. Il existe également des stickers représentant les identifiants territoriaux disponibles à 3 € l’unité, il est interdit de modifier les identifiants par des autocollants, même si ces derniers respectent les dimensions homologuées. Ce changement ne peut être réalisé qu’en changeant entièrement la plaque chez un professionnel. Autre précision, lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le nouveau propriétaire peut garder l’ancienne plaque et les identifiants départementaux de l’ancien propriétaire. Il économisera ainsi l’achat d’une nouvelle plaque. Pour des raisons de taille, les plaques minéralogiques d’une moto ne contiennent pas d’identifiant territorial.