Les exploitants agricoles qui utilisent des tracteurs pour faciliter leur travail de la terre doivent immatriculer leurs engins, de la même manière que les voitures des particuliers. Les caractéristiques de ces dispositifs d’identification diffèrent selon le statut du véhicule. Pour connaître tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation de ces engins agricoles, je vous invite à lire nos explications détaillées consacrées à ce sujet.
Où peut-on obtenir un numéro d’exploitation ?
Si le formulaire pour posséder un numéro d’immatriculation à inscrire sur la plaque minéralogique d’un tracteur est à déposer à la préfecture, sous préfecture ou à un établissement agréé, le numéro d’exploitation agricole ou forestière est à retirer auprès d’une entreprise de travaux agricoles ou forestiers.
Votre demande pour l’obtention de votre numéro doit nécessairement comporter une attestation provenant d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma). Ce document est à déposer ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture. Précisons que certaines sous-préfectures ne s’occupent plus de ce genre de formalité.
Les éléments qui doivent figurer sur la plaque du constructeur
La plaque du constructeur doit contenir quelques renseignements comme le nom du constructeur, le type de véhicule, le numéro d’ordre et les caractéristiques de poids de l’engin. Notons que le nom du constructeur peut aussi être remplacé par sa marque ou son symbole. Pour les tracteurs qui ont un poids total à charge dépassant 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit à tout prix inclure l’adresse du constructeur.
Différentes plaques qui doivent être fixées sur un tracteur
Les véhicules agricoles comme les tracteurs doivent disposer de quelques plaques pour qu’ils puissent circuler légalement. Les tracteurs qui appartiennent à un particulier et les engins qui sont attachés à une exploitation doivent avoir des plaques qui varient selon l’attachement.
Les plaques nécessaires pour les tracteurs appartenant à un particulier
Les particuliers qui utilisent un tracteur pour leurs travaux agricoles ou forestiers doivent impérativement régulariser leur engin à moteur. Pour immatriculer un tracteur, il faudra fixer trois types de plaques :
- La plaque minéralogique inamovible à l’avant
- La plaque à l’arrière de l’engin
- La plaque de constructeur
L’immatriculation d’un tracteur attaché à une exploitation
En ce qui concerne les tracteurs qui sont attachés à une exploitation, les plaques qui doivent y figurer peuvent comporter deux ou trois dispositifs de contrôle. La première est une plaque minéralogique unique fixée obligatoirement à l’arrière de l’engin. La plaque du constructeur doit aussi être mise en évidence sur l’engin. Le troisième panneau, la plaque d’exploitation est facultative. Ce numéro est accordé par le préfet et a une combinaison de 1 à 5 chiffres+n° du département.
Description de la plaque d’immatriculation agricole
Les plaques d’exploitation sont des dispositifs facultatifs réservés uniquement aux engins attachés à une exploitation. Ces numéros sont souvent peints en noir sur un fond clair et comportent 4 ou 5 chiffres suivi du numéro du département. Le numéro est attribué automatiquement de façon chronologique. C’est pour cette raison que l’on remarque des numéros d’exploitation composés de 5 chiffres en Bretagne. Le nombre important de tracteurs attachés à une exploitation agricole permet de multiplier les numéros d’immatriculation. Dans certaines régions, les cinq premiers chiffres inscrits sur la plaque d’immatriculation agricole commencent par un 0.
Différence entre la carte grise d’un véhicule classique et un tracteur
À part le statut du véhicule, le certificat d’immatriculation des tracteurs comprend un numéro de série normale ainsi qu’un numéro d’exploitation. Cette information est obtenue en se rendant à la préfecture avec l’attestation de la Mutualité Sociale Agricole. Ce document a pour objectif de déclarer le statut exploitant agricole. Pour ajouter le numéro d’exploitation agricole sur la carte grise du tracteur, le propriétaire de l’engin doit aussi présenter à la préfecture une attestation de la commune certifiant que le titulaire de l’engin est en activité.
À quoi ressemble une plaque d’exploitation agricole idéale ?
Si la plaque d’immatriculation d’un tracteur est identique au modèle homologué par le nouveau système SIV, le format idéal pour l’immatriculation agricole est une plaque carrée avec des coins légèrement arrondis. Le panneau a une couleur de fond blanc ou gris clair tandis que le lettrage est en noir. Le numéro de l’exploitation est inscrit sur deux lignes, la première comprend le numéro de série alors que la seconde ligne y est inscrit le numéro de département.
D’autres modèles de plaques d’exploitation agricole
La plaque d’exploitation agricole est un dispositif facultatif. 15 % des tracteurs attaché à une exploitation ne possèdent pas de plaque. Il est aussi possible de peindre le numéro d’exploitation directement sur le châssis. Les modèles les plus répandus après le modèle idéal présenté précédemment sont les plaques en forme carrée.
Vous pouvez trouver des tracteurs ayant des plaques d’immatriculation agricole aux bords supérieurs coupés, des plaques carrées peintes en noir/jaune-orange ou embossées et peintes en noir/jaune. Les exploitants qui veulent avoir une plaque ressemblant aux modèles classiques des plaques minéralogiques de voitures peuvent opter pour une plaque à une ligne noire avec un fond blanc réflectorisé.
Les avantages de disposer d’une immatriculation d’exploitation agricole
Grâce à l’immatriculation agricole, les exploitants peuvent faire des économies en achetant du gasoil détaxé au lieu du gasoil blanc. Ce type d’achat est valable pour le carburant de leur engin, mais également pour d’autres usages pour la ferme. L’immatriculation d’exploitation permet aussi d’avoir une assurance fournie au titre de l’exploitation et non pas pour chaque engin.