Plaque d’immatriculation de voitures diplomatiques

Les plaques d’immatriculation de voitures diplomatiques sont des plaques spéciales que vous pouvez facilement identifier en étant attentif aux signes caractéristiques qui lui sont propres. Ces plaques minéralogiques présentent de nombreux avantages que vous pouvez découvrir à travers notre article. En lisant nos explications, vous pourrez y apprendre tout ce qu’il faut connaître sur ces plaques, très souvent assimilées aux plaques vertes.

Comment reconnaître une plaque d’immatriculation d’une voiture diplomatique ?

La plaque minéralogique d’une voiture diplomatique est facilement reconnaissable en relevant certains indices. Ces plaques sont de couleur vert jaspe et les inscriptions peuvent être orange ou blanc.

Les combinaisons de caractère propre au véhicule diplomatique

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plaque immatriculation corps diplomatique ou plaques vertes

plaque immatriculation corps diplomatique ou plaques vertes

Certaines suites de caractère peuvent nous aider à identifier l’appartenance d’un véhicule diplomatique. En lisant attentivement la plaque verte jaspe, vous pourrez remarquer qu’elle est composée d’un ou trois chiffres indiquant l’ambassade ou l’organisation internationale à laquelle elle appartient. Après cette première série vous pouvez trouver un code indiquant le statut du diplomate :

  • C : voiture appartenant au corps insulaire
  • CD : Voiture d’un agent du corps diplomatique
  • CMD : les véhicules des chefs de mission diplomatique
  • K : pour le personnel technique ou administratif non diplomatique

Après ce second indice suit le numéro de série de la voiture.

  • Les plaques CD sont composées d’un à quatre chiffres
  • Les plaques des chefs de mission diplomatique (CMD) sont marquées du chiffre 1 ou 2 dans certains pays
  • Les plaques d’immatriculation marquées de C et K départemental sont composées d’un à trois chiffres accompagnés du numéro de département sur deux ou trois chiffres

Les plaques CMD et CD ont une couleur d’écriture orangée tandis que les plaques C et K ont une police d’écriture blanche. La couleur de fond est le même pour toutes les plaques appartenant à un agent diplomatique (vert jaspe).

Identification des plaques diplomatiques par pays

La plaque d’immatriculation d’une auto appartenant à un agent diplomatique contient un code composé d’un à trois chiffres. À titre d’exemple, le code 200 représente celui d’une plaque minéralogique d’un diplomate français. 190 pour un Québécois, 134 Maltais, 79 Monégasques, 74 Malgache, 6 Américain…

Les identifications des organisations internationales sont composées de trois chiffres allant de 401 à 800. La plaque appartenant à un diplomate envoyé par l’UNESCO commence par 401, le FMI et UNICEF débutent par 409 et 410. L’INTERPOL est marqué de 432. Plusieurs identifiants sont obsolètes, c’est le cas des nombres 501 à 504 attribués à la Conférence de la paix au Vietnam ou 505 (Conférence internationale de coopération économique) ou 800 ex-OTAN en France…

Exonérations douanières et fiscales des diplomates étrangers

Les agents diplomatiques étrangers titulaires d’un titre de séjour spécifique pour des missions diplomatiques jouissent d’une exonération douanière et fiscale lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en France. Ce privilège est valable pour l’achat d’une seule voiture et le véhicule concerné peut être importé d’un pays tiers à l’Union européenne ou pays appartenant à la Communauté européenne. Pour jouir de ce privilège, il faut être propriétaire de la voiture immatriculée en série spéciale (CD, C ou K) et s’en servir à des fins personnelles. Seules les voitures classiques sont concernées par cette franchise. Les fourgonnettes, caravanes, remorques et camping-cars ne sont pas répertoriés en voiture personnelle. Les ressortissants français, les fonctionnaires consulaires honoraires, les citoyens à double nationalité et les résidents de longue durée ne peuvent jouir de l’exonération fiscale et douanière.

Les nombreux avantages des diplomates

En plus du fait qu’un diplomate ne paie de TVA lors de l’achat de son véhicule, cet agent bénéficie de nombreux avantages exceptionnels. L’obtention d’une carte carburant fournie par son ambassade lui autorise à payer son essence hors-taxe. La voiture équipée d’une immatriculation spéciale n’est pas soumise au contrôle technique. Même si le diplomate peut être verbalisé pour des infractions au Code de la route comme un PV de stationnement illégal ou un excès de vitesse, il ne reçoit pas les contraventions, car ils sont envoyés à la préfecture. Ceux-ci sont classés sans suite. Ce n’est que si le diplomate abuse de son statut et que ses procès-verbaux dépassent un certain nombre que le chargé d’affaires recevra le constat d’infraction. Il est possible d’envoyer à la fourrière une voiture appartenant à un diplomate. Le chargé de mission doit dans ce cas s’acquitter de l’amende et des frais relatifs à l’enlèvement du véhicule. Ces dépenses lui seront par la suite remboursées par son ambassade. Les policiers et gendarmes n’ont pas le droit de fouiller la voiture d’un diplomate en l’absence d’un représentant de l’ambassade. Grâce à la fameuse immunité diplomatique, aucune poursuite pénale ne peut être lancée à l’encontre d’un diplomate tant que cette prérogative n’est pas levée. C’est pour cette raison que la mort d’un piéton lors d’un accident causé par un diplomate est un cas délicat. Son immunité diplomatique lui empêche d’être arrêté au risque de provoquer un incident diplomatique entre pays. La levée de l’immunité est assez rare. Les deux pays concernés tentent de trouver un accord à l’amiable. Si le problème est grave, l’agent diplomatique est rappelé au pays puis se voit retirer son accréditation. Le diplomate qui veut se déplacer de manière discrète peut choisir de ne pas poser les plaques d’immatriculation vertes et de garder le système SIV classique en vigueur au pays hôte. Le statut diplomatique du véhicule et de son propriétaire est marqué sur la carte grise.