Plaque d’immatriculation et contrôle technique

Il est indispensable de prendre soin de ses plaques d’immatriculation. Une plaque de voiture endommagée est un argument suffisant pour vous faire échouer votre contrôle technique. De plus, si vous conduisez une voiture dont la plaque minéralogique est défaillante, vous risquez une contravention lors d’un éventuel contrôle des forces de l’ordre. La plaque d’immatriculation est un élément à part entière du contrôle technique. Découvrez à travers notre article l’importance de la plaque minéralogique et du contrôle technique. Le contrôle technique des véhicules à moteur est soumis à une réglementation bien particulière dans de nombreux pays.

Comment se déroule un contrôle technique ?

Le contrôle est un examen minutieux de votre voiture à l’issu duquel, le conducteur ou propriétaire du véhicule recevra une attestation lui donnant l’autorisation de circuler ou les réparations nécessaires qu’il doit entreprendre avant d’effectuer la contre-visite. Lors de cette analyse minutieuse, le spécialiste vérifie la voiture en prenant compte une liste des points qu’il devra examiner un à un.

Après cette vérification, le contrôleur présente un rapport mentionnant les défauts qui ont besoin d’une révision dans le cas où le contrôle technique a échoué. Dans le cas contraire, votre certificat d’immatriculation comportera un timbre appelé Timbre certificat d’immatriculation. À côté de cet vignette figure la date limite de validité de l’examen d’approbation. Après le timbre, vous pourrez constater deux lettres : A : Indique les défauts relevés lors de l’inspection.

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Ces défaillances ne nécessitent pas une contre-visite et une vignette sera collée sur votre pare-brise (côté inférieur droit) S : Signifie que les défauts relevés lors du contrôle technique doivent être réparés avant un délai de deux mois. Si au bout de ce délai, les dysfonctionnements n’ont pas encore été remis en bon état, vous devez refaire intégralement votre visite technique. Aucune règlementation ne peut bénéficier d’une dérogation.

Périodicité des contrôles techniques

Le contrôle technique est un examen périodique qui doit être réalisé pour la première fois, dans les 6 mois après la date du 4e anniversaire de la 1re mise en circulation de la voiture, on ne parle ici que d’un véhicule léger et non pas des camions. Les prochaines dates de contrôle doivent être faites tous les deux ans. Dans le cas des contrôles techniques lors d’une vente de voiture d’occasion de plus de 4 ans, vous devez disposer d’un procès-verbal d’un contrôle technique datant de moins de six mois.

Ce document obligatoire lors de la transaction est un gage de qualité du véhicule. Les voitures qui ont passé une visite technique et qui sont soumises à la contre-visite, peuvent poursuivre la transaction de particulier à particulier à condition que le délai de 2 mois ne soit pas dépassé.

Les points de contrôle vérifié lors d’une visite technique

La liste des points contrôlés lors de cet examen minutieux du véhicule est très longue. Ils sont répartis en 10 éléments :

  1. Identification du véhicule
  2. Freinage
  3. Direction
  4. Visibilité
  5. Éclairage
  6. Liaison au sol
  7. Structure et carrosseries
  8. Équipement
  9. Organes mécaniques
  10. Pollution et niveau sonore

Pour les points de contrôle révisés sur les éléments permettant d’identifier, un véhicule, nous pouvons citer des points comme :

  • La plaque d’immatriculation
  • La Plaque du constructeur
  • Présentation de la voiture
  • L’énergie du moteur, compteur kilométrique, nombre de places assises, document d’identification, type de carrosserie, plaque de tare

L’importance de la plaque minéralogique lors d’un contrôle technique

La plaque d’immatriculation est un accessoire qui doit être entretenu régulièrement, d’autant plus qu’il est visible facilement. N’oubliez pas de vérifier son état avant de passer la visite technique. Depuis 2006, la plaque minéralogique est un point clé de la sécurité automobile. Si la plaque présente quelques défaillances lors du contrôle, cela entraine automatiquement une contre-visite. La plaque ne doit comporter aucun défaut sous peine de s’acquitter d’une amende de niveau 4 (135 €) en cas d’anomalie constatée lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

Les différents défauts constatés lors d’une visite technique de votre véhicule

Les plaques minéralogiques peuvent comporter des défauts visibles : la présence de plaque fissurée ou cassée, le décollement des caractères ou de la couleur de fond de la plaque, mauvaise lisibilité due à la corrosion, la déformation ou la pliure du panneau en plexi ou en alu. D’autres défauts peuvent aussi entrainer une non-homologation de vos plaques :

  • L’absence d’au moins une des plaques
  • La différence de couleur de fond entre la plaque avant et arrière
  • Dissemblance entre le numéro inscrit sur la plaque de contrôle et le numéro d’immatriculation sur le certificat
  • D’autres éléments de décoration autres que le symbole européen ou l’identifiant territorial homologué (I pour Italie, F pour France, E pour Espagne, le drapeau français en dessous du symbole européen n’est pas autorisé par la loi)

Les lois régissant les deux types d’irrégularité d’une plaque d’immatriculation

Si les critères de non-conformité de la règlementation sont un délit présent depuis plusieurs années, les plaques minéralogiques en mauvais état sont prises en compte à partir du 1er janvier 2006. Si une irrégularité des plaques est constatée lors du contrôle technique, le propriétaire de l’auto doit passer une contre-visite. Durant cette période, il doit remplacer la ou les plaques non homologuées. Si ce changement n’est pas effectué, la plaque défaillante est confisquée et le propriétaire de la voiture devra payer une amende s’élevant 135 €.