Plaque d’immatriculation verte

Les plaques diplomatiques sont aussi appelées plaque verte à cause de sa couleur de fond toujours en vert jaspe. Ce type de dispositif d’immatriculation fixé à l’avant et à l’arrière d’une voiture permet d’identifier plus facilement un véhicule appartenant à un corps consulaire ou un agent diplomatique. Ce type de dispositif contient de nombreux codes qui vous seront expliqués à travers notre article, et on n’est pas obligé d’être écolo pour en posséder une.

Historique des plaques vertes

Les plaques vertes fixées sur les véhicules appartenant à un membre du corps diplomatique n’ont pas été toujours peintes en vert jaspe. Au début ces plaques spéciales ont eu des lettrages argentés sur un fond jaune pour mettre en avant le caractère exceptionnel du véhicule. Auparavant, les lettres IT indiquant Importation temporaire ont aussi été utilisées sur les plaques de contrôle des diplomates. Le système d’immatriculation spécifique des automobiles se rattachant au corps diplomatique a été créé en France en 1936 à partir d’une circulaire datant du 17 août de la même année. Depuis son entrée en vigueur, les règlements de cette immatriculation ont été plusieurs fois changés. Avec la réforme de 2009 relative à l’immatriculation du nouveau système SIV, les circulaires interministérielles du 7 octobre 1964 et celles du 23 novembre 1965 concernant les voitures des diplomates et des personnels assimilés n’ont pas subi de modification.

Plaque immatriculation verte

Plaque immatriculation verte

Caractéristiques des plaques vertes

Les plaques d’immatriculation des véhicules appartenant à des personnes travaillant pour le corps diplomatique sont reconnaissables par leur couleur vert jaspe. L’écriture peut être en orange ou en blanc. Les plaques dont le lettrage est orange sont réservées aux véhicules appartenant à un corps diplomatique ou à un chef de mission diplomatique (exemple un ambassadeur). Les plaques vertes dont les numéros de série sont peints en blanc signifient que la voiture appartient à un corps consulaire ou à un personnel technique ou administratif non diplomatique.

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Caractéristiques de l’immatriculation d’une plaque verte

La plaque fixée sur une voiture appartenant à un diplomate est composée de trois éléments : Le premier bloc est formé d’un à trois chiffres désignant l’ambassade ou l’organisation internationale à laquelle est rattaché le véhicule Le second bloc est un indice spécifiant le statut du titulaire de la voiture :

  • CMD désigne une voiture appartenant aux chefs de mission diplomatique
  • CD désigne les automobiles du corps diplomatique
  • C pour le corps consulaire
  • K pour le personnel technique ou administratif non diplomatique

Le numéro de série de la voiture (CMD peut-être marqué par un 1 ou parfois 2 dans certains pays, CD est suivi d’une série d’un à quatre chiffres, C et K national est suivi d’une combinaison de 3 à 4 chiffres tandis que les voitures en C et K départemental sont suivies d’un à trois chiffres accompagnés du numéro de département) Présence de préfixe ou suffixe qui peut compléter l’immatriculation Certaines plaques d’immatriculation peuvent comporter d’autres éléments. C’est le cas de suffixe Z qui indique une voiture exemptée de taxe ou X pour les voitures de diplomate taxées. Les plaques avec un X sont plus rares. Vous pouvez remarquer ces suffixes sur le groupe de lettre (ex. : KZ 12-34). En ce qui concerne les préfixes, les délégations nationales des pays des organismes internationaux ont un préfixe qui désigne le nom de leur rattachement. U représente l’UNESCO ou E l’OCDE. Les plaques diplomatiques sont émises par le Ministère des Affaires Etrangères alors que les plaques consulaires proviennent des préfectures des lieux d’affectation. Vous pouvez ainsi reconnaitre le consul en étudiant les informations relevées sur sa plaque de voiture. En lisant 76 CZ 12 2B, vous pouvez déduire que le titulaire de la voiture est un consulaire Marocain (76 désigne que le consul est marocain) en mission à Bastia (2B indique que la voiture exerce dans cette ville).

Quelques indices sur les plaques des pays membres d’une organisation

Il existe quelques indices concernant les plaques minéralogiques indiquant l’appartenance d’un diplomate en mission pour une organisation. En découvrant la lettre E au début du numéro d’immatriculation, vous pourrez déduire que le véhicule est rattaché à un diplomate en mission pour l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Voici quelques exemples de pays concernés par cette organisation : Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Pays-Bas… Les automobiles appartenant à un diplomate en mission par un pays membre du Conseil de l’Europe, sont facilement identifiables par son immatriculation commençant par S. Ces pays membres de cette association sont : France, Belgique, Danemark, Norvège, Roumanie, Macédoine… Les diplomates en mission pour l’UNESCO sont reconnaissables par la lettre U présente au début de la série de numéros de la plaque. Les pays membres de cette organisation internationale sont nombreux. Autriche, Corée du Nord et du Sud, Maroc, Tunisie, Philippines, Canada, Égypte en sont quelques exemples.