Plaques d’immatriculation du cyclomoteur

Les titulaires de cyclomoteurs d’occasion doivent régulariser leurs machines s’ils désirent conduire sur les voies publiques ouvertes à la circulation. Cette nouvelle règlementation est appliquée à compter du 1er janvier 2011. Depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation de ces appareils de transport est obligatoire pour les engins mis en circulation depuis 2004, cette loi est aussi valable pour les cyclo dont la date de mise en circulation remonte avant le 1er juillet 2004. L’immatriculation de ce type de véhicule est visible par ses plaques minéralogiques fixées à l’arrière.

Numérotation d’une plaque d’immatriculation en France

Le cyclomoteur est un motocycle d’une cylindrée inférieure à 50 cc. La numérotation d’un motocycle de faible puissance était l’ancètre du nouveau système d’immatriculation des véhicules. Le dispositif présente quelques points communs avec les plaques automobiles. Parmi ces similitudes : le numéro d’immatriculation est un numéro valable à vie, la plaque de contrôle est composée du symbole de la Communauté européenne et de la lettre F dessinés à gauche de la plaque sur une bande bleue.

En ce qui concerne le système de numérotation, la plaque comprend une combinaison de la forme 1 ou 2 lettres / 2 ou 3 lettres / 1 lettre. La différence avec les plaques de voitures est que ces blocs alphanumériques ne sont pas séparés par des tirets. De plus, la plaque minéralogique d’un cyclomoteur ne comprend pas d’identifiant territorial à sa droite. Ce signe représentant le logo de la région et le numéro de département rattaché à la région est en effet une des conditions obligatoires pour homologuer une plaque minéralogique d’une voiture française.

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Dimension d’une plaque d’immatriculation du cyclomoteur

Le cyclomoteur doit obligatoirement disposer d’une plaque de contrôle conforme aux documents d’identification pour qu’elle soit homologuée. Il n’y a pas que les numéros de série inscrits sur le panneau de plexiglas, PVC ou aluminium qui doivent être conformes, la dimension de la plaque en elle-même doit être scrupuleusement respectée. C’est pour cette raison qu’il faut faire appel à des fabricants professionnels de plaques pour concevoir celle d’un cyclomoteur. La taille du dispositif de contrôle doit être d’au moins 128 mm de longueur et 142 mm au maximum.

La hauteur minimum de la plaque est de 108 mm, il peut atteindre une hauteur de 122 mm sans bavette ou plus, 132 mm avec bavette. Quant à la longueur de la bande du drapeau de la Communauté européenne, la dimension est promotionnelle à la longueur de la plaque. Pour une plaque de 128 mm, la longueur de la bande ne doit pas dépasser 31 mm. En choisissant une plaque de 142 mm, la longueur maximum d’une plaque d’immatriculation pour un cyclomoteur, la bande bleue est limitée à 40 cm. En ne respectant pas ces règlements, vous risquez de devoir payer une amende pour défaut constaté sur votre plaque minéralogique.

Immatriculation de cyclomoteur pour circuler plus librement

Si vous disposez d’un cyclomoteur d’occasion et que vous constatez qu‘il n’a pas encore été immatriculé, sachez qu’à compter du 1er janvier 2011, cette démarche doit être obligatoirement effectuée. Ces véhicules de faible puissance qui ont été immatriculés depuis le 1er juillet 2004 garderont le numéro minéralogique qu’on les a attribués à vie. Contrairement à l’immatriculation des voitures, la démarche pour l’immatriculation des cyclomoteurs est entièrement gratuite, alors, pourquoi s’en priver s’il vous autorise à circuler sur les voies ouvertes à la circulation ?

Où doit-on se rendre pour immatriculer son cyclomoteur ?

Si avant le 9 avril 2009, les procédures administratives à entreprendre pour l’immatriculation de votre véhicule se faisaient au service central d’immatriculation des cyclomoteurs, ce service est définitivement fermé. Pour réaliser ces démarches désormais obligatoires, les propriétaires de cyclomoteurs d’occasion ou neufs doivent se rendre dans les services préfectoraux ou s’adresser chez les professionnels de la vente habilités et/ou agréés pour réaliser ce genre de prestation.

Mise en circulation d’un cyclomoteur d’occasion

Si la plus récente immatriculation date d’avant le 1er juillet 2004, le nouveau propriétaire doit entamer une procédure de demande d’attribution d’un numéro d’immatriculation dans le SIV. Pour cela, il doit se rendre dans les services préfectoraux munis de plusieurs pièces justificatives :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Pièce d’identité
  • Certificat de résidence ou autres justificatifs de domicile récent (moins de 6 mois)
  • Certificat de cession ou facture du vendeur attestant la propriété
  • Certificat de conformité ou autres pièces pouvant remplir cette fonction (attestation d’assurance, facture du véhicule, duplicata du certificat de conformité)

Pour l’immatriculation de cyclomoteur d’occasion acheté après le 1er juillet 2004, l’appareil à moteur conserve le numéro d’immatriculation valable à vie. Pour toute opération nécessitant l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation, vous devez vous rendre au service concerné. Le numéro d’immatriculation reste inchangé.

Vous pouvez déjà fixer votre plaque d’immatriculation définitive mentionnant vos numéros définitifs inscrits sur le certificat provisoire d’immatriculation délivré par le professionnel ou au guichet de la préfecture lors de la demande. Le prix de ces plaques peut aller de 6,95 € pour une plaque en aluminium et à partir de 10,90 € pour des modèles haut de gamme en plexiglas.