Plaques d’immatriculation spécificités obligatoires

Pour pouvoir circuler sur des voies publiques ouvertes à la circulation, les propriétaires de véhicules doivent impérativement immatriculer leur moyen de transport. La pose de plaque permet d’éviter les amendes, identifier un véhicule et lutter contre le vol de voiture. Il est primordial de concevoir son dispositif d’identification à des entreprises de spécialistes. Ces derniers sont capables de fabriquer des modèles de plaques conformes aux normes d’homologation en vigueur dans le nouveau système SIV. Pour que la plaque soit règlementaire, elle doit respecter à tout prix de nombreuses spécificités. Nous allons nous intéresser sur les caractéristiques obligatoires que doit comporter une plaque de contrôle. Nous profiterons de nos explications pour évoquer également les plaques d’immatriculation non homologuées, ces modèles sont aussi connus sous le nom de plaque fantaisie.

Nouveau règlement apporté par le système d’immatriculation de véhicules (SIV)

Le système SIV est en vigueur à partir du 15 avril 2009 pour l’achat des voitures neuves. Cette réforme est valable pour les voitures d’occasion encore immatriculées dans l’ancien système à compter du 15 octobre 2009. L’avantage avec ce nouveau dispositif d’immatriculation est que le numéro national unique se conserve jusqu’à la destruction du véhicule ou son exportation.

En ce qui concerne les changements de règles du certificat d’immatriculation, le document reste identique, même si le véhicule change de propriétaire ou que le propriétaire actuel change d’adresse. Le titulaire du véhicule n’est plus obligé de modifier de plaque minéralogique s’il déménage dans un autre département français. Même si le changement de domicile n’apporte pas de renouvèlement de la carte grise, celui-ci devra informer la préfecture pour recevoir une étiquette qu’il devra coller sur un emplacement spécifique de son certificat d’immatriculation. Grâce à l’arrivée du nouveau SIV, le propriétaire de la voiture peut désormais faire sa demande de carte grise dans n’importe quelle préfecture ou dans des établissements agréés.

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Précisons qu’il n’est pas encore possible d‘effectuer une conversion spontanée au nouveau système. C’est pour cette raison que vous conservez le numéro de série de votre ancienne plaque ainsi que votre vieille carte grise tant que vous ne procédez pas à la vente de votre bien, si vous ne déménagez pas ou si votre état civil n’évolue pas.

Obligation du nouveau format de plaque

Les nouvelles plaques minéralogiques sont de la forme AA-123-BB. L’attribution du numéro de série se fait de manière automatique en suivant une série nationale unique. Même si le numéro d’immatriculation ne peut-être choisi, il existe une alternative permettant aux titulaires de voiture de personnaliser le numéro à inscrire sur sa plaque. Nous avons déjà expliqué dans l’une de nos précédentes rubriques intitulées plaque d’immatriculation personnalisée, le privilège de sélectionner soi-même l’inscription à mettre sur votre dispositif. Rappelons seulement que cette procédure n’est autorisée dans certaines régions du monde.

Autres grands changements indispensables concernant le nouveau format de plaque d’immatriculation : l’affichage d’un identifiant territorial. Cette bande bleue située à droite de votre plaque doit comporter le logo de la région et le numéro du département rattaché à la région. Le titulaire de la voiture est libre de sélecter le numéro de département qu’il désire insérer. Ainsi, il n’est pas obligé de choisir comme identifiant territorial le numéro de département où il habite. Une autre nouveauté par rapport à l’ancienne plaque, une eurobande bleue située à gauche du dispositif doit à tout prix y figurer. Ce dernier comprend le symbole de la communauté européenne et une lettre représentant le pays où appartient le parc automobile (I pour Italie, D pour l’Allemagne, F pour la France, E pour l’Espagne…).

Changement d’identification régionale : procédure non obligatoire

Le propriétaire de la voiture est libre de changer quand il le désire, les identifiants territoriaux affichés sur sa plaque d’immatriculation. Ce processus se fait en se rendant chez un professionnel qui confectionnera et posera les plaques. Cette démarche ne nécessite aucune procédure administrative. C’est pour cette raison qu’il est possible de concevoir sa plaque minéralogique en le commandant sur un site spécialisé.

Lors de l’acquisition d’une voiture d’occasion entre particuliers, le nouveau titulaire peut garder l’ancienne plaque ou s’il désire changer d’identifiant territorial, il devra confectionner une nouvelle plaque minéralogique en conservant le même numéro de série valable à vie. Seuls les identifiants régionaux changent. Bien qu’il existe des stickers représentant les dimensions, couleurs et lettrages homologués des plaques d’immatriculation, la modification d’identification doit impérativement être réalisée par la fabrication d’une nouvelle plaque. Il est en effet interdit de mettre un autocollant sur la surface de votre plaque d’immatriculation.

Spécificités des immatriculations obligatoires des cyclomoteurs

Les propriétaires de cyclomoteurs reprennent également le nouveau système d’immatriculation à compter du 15 avril 2009. Les cyclo qui n’ont pas encore été immatriculés doivent être obligatoirement identifiés depuis le 1er janvier 2011. Cette règle ne concerne que les titulaires qui veulent circuler sur la voie publique avec leur moyen de transport.

Les plaques d’immatriculation non homologuées

Il est possible de fabriquer des plaques minéralogiques qui ne respectent pas les normes d’homologation en vigueur. Ces modèles fantaisies ne sont utilisables que dans les circuits privés, les courses spéciales de moto enduro ou lors des salons et expositions de véhicules de tuning.