Règles concernant les plaques d’immatriculation

Regles concernant les plaques dimmatriculationEn règle générale, tous les véhicules à moteur doivent être munis de deux plaques d’immatriculation. Cette règle ne s’applique pas aux engins de travaux publics. Quant aux deux-roues, ces moyens de transport doivent disposer obligatoirement d’une plaque fixée à l’arrière de l’engin si son propriétaire veut rouler en toute sérénité. Pour apprendre davantage sur l’homologation des plaques d’immatriculation, il suffit de lire notre article d’information consacré à ce sujet.

Les règles relatives aux plaques de voiture

La forme, la dimension, la couleur de la police d’écriture et la couleur de fond d’une plaque minéralogique varient selon le pays. Si certaines caractéristiques des plaques sont propres à des régions, il existe des règlementations communes relatives à ces plaques de contrôle. Pour qu’une plaque d’immatriculation soit homologuée, il est impératif qu’elles portent le numéro définitif de la voiture et qu’elles doivent être conçues sur une pièce rigide (plexiglas ou aluminium). Il est indispensable que la lecture de la plaque soit simple, c’est la raison pour laquelle il faut qu’elle soit fixée au châssis ou à la carrosserie de la voiture. Ces endroits inamovibles facilitent grandement l’identification du véhicule.

Les plaques minéralogiques qui doivent être fixées dès l’obtention du certificat d’immatriculation forment un tout cohérent. La plaque ne doit pas comporter de logo en sticker (autocollant). Si vous désirez changer l’identifiant départemental, vous devez fabriquer une nouvelle plaque. Pour bénéficier d’une fixation solide, adressez-vous à un professionnel comme un garage agréé ou un fabricant de plaques qui assurera la pose du jeu de deux plaques.

choisir une bonne assurance voiture

L’immatriculation d’une automobile doit comporter certains détails pas toujours connus. Parmi ces petits détails, sachez que les plaques d’immatriculation comportent toutes un numéro d’homologation inscrit de façon indélébile à leur droite. Ce dernier est gravé dans un format plus petit que la combinaison alphanumérique. Il faudra veiller à ce que le numéro d’immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité. C’est la raison à laquelle les plaques doivent être entretenues régulièrement de telle sorte de s’assurer de leur bon état. L’immatriculation d’une voiture se fait sur deux plaques, l’une à l’avant, l’autre fixée à l’arrière. Le numéro peut être inscrit sur une ou deux lignes.

Quid des plaques d’immatriculation des motos ?

Les motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteurs ne doivent comporter qu’une seule plaque minéralogique fixée en évidence à l’arrière, sur une partie inamovible de l’engin. La taille du modèle plus petite qu’une plaque de voiture ne contient pas d’identifiant territorial. Elle doit en revanche comporter le symbole Européen c’est-à-dire les douze étoiles disposées en cercle et la lettre F, E, D,… juste en dessous.

Comme pour les plaques d’immatriculation d’une automobile, le motard doit s’assurer que sa plaque soit bien entretenue et que le numéro soit lisible dans son intégralité, la pose de la plaque doit être réalisée chez un garagiste ou chez un fabricant de plaques. Le dispositif d’identification doit être fixée sur l’engin à moteur dès l’obtention du certificat d’immatriculation et chaque plaque de moto doit comporter un numéro d’homologation inscrit en petit caractère.

Les plaques d’une remorque

Pour ce qui est des plaques minéralogiques d’une remorque, sachez que les caravanes dont le poids total autorisé en charge dépasse 500 kg doivent obligatoirement disposer d’une plaque d’immatriculation. Ce dernier porte un numéro d’identification qui lui est propre. Cette plaque qui diffère de celle du véhicule qui le tracte est fixée à l’arrière de la remorque. Les remorques qui ne sont pas soumises à cette restriction doivent être équipées d’une plaque dont l’immatriculation est identique à celle de la voiture. Cet accessoire peut être amovible. Une remorque fixée sur une motocyclette, tricycle, quadricycle ou cyclomoteur doit avoir une plaque identique au moyen de transport lorsque sa taille imposante gène la lisibilité de la plaque arrière de l’engin tracteur.

Sanctions encourues en cas de manquement à la règle

Si le conducteur ne respecte pas ces règles, le conducteur risque une amende de 3e classe lors d’un éventuel contrôle des forces de l’ordre. Le montant maximum de cette pénalité est de 750 €. Pour conduire plus sereinement, il est vivement recommandé de confier la commande et la pose dess plaques minéralogiques à des professionnels.

Les pièces à fournir pour l’immatriculation

L’immatriculation d’un véhicule s’obtient en fournissant plusieurs documents comme :

  1. Pièce d’identité
  2. Permis de conduire
  3. Attestation d’assurance
  4. Une formule de demande d’immatriculation

Votre dossier devra être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture de votre région ou chez un garagiste ou concessionnaire habilité et/ou agréé. Si vous désirez faire une plaque d’immatriculation personnalisée, vous devez vous assurer que votre préfecture autorise ce genre d’immatriculation. En effet, seules quelques villes acceptent ce genre de privilège. C’est le cas de certaines provinces du Canada, des États américains (Massachusetts, Ontario). La personnalisation des plaques doit respecter certaines règles pour qu’elle soit homologuée.