Les plaques d’immatriculation sont des dispositifs permettant d’identifier l’appartenance du parc automobile de la voiture (Belgique, Espagne, Suisse, Allemagne…). Ces plaques sont dotées d’une combinaison alphanumérique respectant une série nationale. Pour simplifier la lecture des plaques lors d’un éventuel contrôle des forces de l’ordre ou en cas d’identification automatique des voitures en excès de vitesse détecté par un radar, ces objets doivent se plier à certaines règles pour qu’ils soient homologués.
Nous avons déjà expliqué très longuement les règlements relatifs aux plaques minéralogiques. Dans cet article, plusieurs informations sur les nouveaux numéros, les nouvelles plaques, le choix du numéro de département ou encore les séries spécifiques ou temporaires seront détaillées.
La norme des nouveaux numéros d’immatriculation
La date du 15 avril 2009 a marqué l’application du nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV. La plus grande modification apportée par ce nouveau système concerne un archivage à l’échelle nationale. Les nouvelles demandes d’immatriculations et les anciens modèles seront désormais répertoriés dans un seul registre national. L’inscription visible sur les plaques suit une combinaison alphanumérique lettres-chiffres-lettres.
Numérotation des automobiles
Les plaques minéralogiques des voitures doivent disposer d’un numéro d’immatriculation attribué à tout jamais. La série inscrite sur les plaques de voiture commence à AA-001-AA et se termine par ZZ-999-ZZ. Les personnes victimes d’usurpation de plaques d’immatriculation sont les seules à pouvoir obtenir un nouveau numéro. En cas de vol de plaques, vous gardez votre ancien numéro valable dès sa première immatriculation jusqu’à sa destruction.
Une autre solution permettant de modifier l’inscription sur sa plaque consiste à demander une plaque minéralogique personnalisée. Cette prestation payante n’est autorisée que dans certains États. Renseignez-vous pour savoir si votre département autorise ce genre de modification ou non.
Numérotation des cyclomoteurs
Pour les cyclomoteurs, la série alphanumérique débute par A 11 A et se termine par ZZ 999 Z. Comme pour les plaques de voiture, l’attribution automatique par le système des numéros rend le choix de numéro d’immatriculation impossible. Si des lettres comme I, O, U ne sont pas utilisés afin d’éviter les confusions avec certains lettres et chiffres (1, 0 et U), l’association de deux lettres SS est également proscrite par le système d’immatriculation national. Ce sigle évoque une organisation responsable de crimes contre l’humanité (militaire nazi).
Format de nouvelles plaques minéralogiques
Le SIV est étudié pour simplifier la lecture des nouvelles plaques d’immatriculation. C’est dans cette optique que les modèles actuels des caractères de couleur noire contrastent avec le fond blanc de la plaque. Le choix du blanc n’est pas anodin, car cela permet de répondre à des nécessités écologiques. En effet, la couleur jaune comporte des produits à base de plomb qui nuit à l’environnement. Pour concevoir des plaques d’immatriculation homologuées, vous pouvez commander vos panneau en plexi ou alu chez un professionnel de l’automobile, en confiant cette tâche à un fabricant spécialisé ou en achetant votre plaque en ligne. Pour les voitures de collection, les propriétaires peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire visant à sauvegarder leur caractère historique.
Cette autorisation permet au propriétaire de véhicule de collection de fixer à titre d’exception une plaque avec un fond noir, similaire au format d’origine. Cette plaque noire est dotée toutefois d’un numéro SIV respectant l’émission en cours du nouveau certificat d’immatriculation. Pour les véhicules servant pour le corps diplomatique, les plaques disposent d’un numéro spécial bien que le moyen de transport soit enregistré dans les données des SIV. Cette voiture garde ce numéro exclusif durant la période où elle garde son statut diplomatique.
Libre à vous de choisir le numéro de département
Si avant la mise en vigueur du SIV, l’identification du département était importante lors de la numérotation des plaques, les modifications du système d’immatriculation en avril 2009 rendent l’identifiant territorial secondaire. Le conducteur a désormais le choix de décorer sa plaque du logo et du numéro de département auquel il se sent plus attaché. Son choix peut aussi se porter sur ses affinités personnelles au département. Ainsi, la référence locale n’est pas obligée d’être l’adresse actuelle du propriétaire de la voiture. Ce changement est pratique lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Le nouveau propriétaire pourra garder ou changer l’identifiant locale de l’ancien propriétaire.
Quid des séries spécifiques ou temporaires
Les séries spécifiques ou provisoires concernent certaines catégories de voitures dont l’immatriculation répond à une règlementation distinctive. Les véhicules touchées par une immatriculation particulière sont :
- Voitures appartenant à des diplomates ou personnes du même rang (CMD, CD, C, K)
- Véhicules immatriculés en série temporaire WW
Les véhicules appartenant au parc des administrations civiles de l’État, les voitures militaires et engins agricoles sont désormais immatriculés en série normale à compter la promulgation du SIV. Si la plaque minéralogique suit la série nationale, seul un usage spécifique mentionné sur le certificat d’immatriculation permet d’identifier l’utilité de la voiture. Pour les immatriculations provisoires reconnaissables par les deux lettres WW inscrites sur ses plaques d’immatriculation délivrée par les préfectures, certains cas bien précis autorisent les propriétaires à circuler avec ces numéros temporaires. Parmi ces règlementations, citons :
- Nouvelles voitures vendues incomplètes aux fins de carrossage
- Voiture d’occasion ou neuve vendue alors que le dossier de demande d’immatriculation est inachevé
- Les voitures neuves exportées vers les DOM-TOM, l’Union Européenne ou les États tiers à l’UE