Vol ou usurpation des plaques minéralogiques

Vol ou usurpation de plaques dimmatriculationLe vol ou l’usurpation de plaques d’immatriculation est un problème qui doit être traité en urgence. Les démarches à suivre doivent être entamées le plus tôt possible, de préférence, le jour même où vous constatez la disparition ou l’usurpation de votre plaque. Les procédures à entreprendre dépendent de la nature du problème.

Que faire en cas de vol de plaque minéralogique ?

Les conducteurs victimes de vols de plaque d’immatriculation doivent porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de leur région. Avant de conduire à nouveau votre voiture, vous devez impérativement faire refaire et fixer vos plaques d’immatriculation. En cas de vol de plaque, vous récupérez votre numéro d’immatriculation qui rappelons-le est valable à vie. Ce qui n’est pas le cas lorsque le conducteur est victime d’usurpation de numéro d’immatriculation.

Qu’est-ce qu’une usurpation des plaques ?

De nombreuses personnes malhonnêtes pratiquent la méthode d’usurpation de plaque dite « doublette » pour éviter de payer des contraventions. Le souci avec cette pratique illégale est que le propriétaire de la vraie plaque reçoit les contraventions et doit encaisser le montant s’il ne réagit pas le plus tôt possible. La preuve du délit est une contravention qui peut-être prouvée par une photographie montrant la plaque falsifiée et quelques annotations indiquant la vitesse enregistrée prise par un radar automatique. Pour ne pas payer la contravention, la victime de doublette doit entamer des démarches administratives contraignantes et coûteuses.

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Pour que la technique d’usurpation de plaque soit réussie, le malfaiteur veille à ce que le numéro sur la fausse plaque minéralogique corresponde au modèle de véhicule de la plaque dupliquée. Ce fléau est de plus en plus utilisé par les conducteurs malintentionnés à cause de la facilité d’obtention de plaques d’immatriculation en ligne. Ce type de démarche est certes pratique, mais trop accessible. Certains concepteurs de plaques par correspondance acceptent de créer une plaque de contrôle sans la présence d’aucun justificatif telle qu’une carte grise. Alors que cette précaution freine considérablement la multiplication des conducteurs qui pratiquent la doublette.

Quelques recommandations permettant d’endiguer la doublette

Suite à l’accroissement et pour lutter contre les usurpations de plaques minéralogiques, la Direction de l’information légale et administrative adressa au Premier Ministre dans un courrier du 22 octobre 2013 quelques recommandations utiles pour stopper ce problème. Les solutions proposées touchent essentiellement less lacunes des commandes de plaques d’immatriculation sur internet. Pour éviter les risques de doublettes, il faudra renforcer la sécurité en n’acceptant l’achat de plaque aux consommateurs qui ne présentent pas des preuves concrètes. Parmi les propositions trouvées par le Défenseur des droits, figurent :

  • L’obligation de fournir une carte grise du véhicule et une pièce d’identité sur toutes les demandes de plaques minéralogiques
  • Le vendeur devra aussi disposer d’un registre qui servira lors d’une éventuelle vérification des autorités compétentes
  • L’apposition sur toutes les plaques, d’une pastille d’authentification à la fois inaltérable et inamovible

Les démarches à suivre en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation

Les victimes d’usurpation de plaque minéralogique doivent réagir dès qu’ils reçoivent leur contravention. Pour cela, il faudra porter plainte en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie. Durant cette procédure, le numéro doublé est sauvegardé dans un fichier des véhicules volés (FVV). À l’issu de cette première démarche, la victime recevra un récépissé de dépôt de plainte. Dans le cas où vous entamez la procédure à la suite d’une constatation relevée par un radar automatique, il est important d’accompagner la photo incriminant l’imposteur en joignant le cliché à votre plainte. Vous pourrez récupérer la photo en effectuant une demande au centre automatisé de constatation des infractions routières.

La solution pour arrêter cette usurpation est assez radicale. Elle consiste à changer de numéro d’immatriculation et obtenir un nouveau certificat immatriculation. Ces nouvelles procédures s’effectuent après que vous aurez porté plainte. Il faudra se rendre à la préfecture ou sous-préfecture muni de différentes pièces nécessaires pour le formulaire. Les documents demandés pour l’acquisition d’une nouvelle carte grise à la suite d’une usurpation de plaque minéralogique sont :

  • Récépissé de dépôt de plainte
  • Certificat d’immatriculation
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • En guise de preuve de l’usurpation de plaque, une photo prise par le radar automatique

Bonnes adresses à retenir pour résoudre un problème d’usurpation de plaque

En cas d’escroquerie de plaques de contrôle, vous devez vous adresser au Centre d’appel du CNT pour obtenir la photo de la transgression prise par un radar automatique. Rendez-vous au commissariat de police ou brigade de gendarmerie pour votre dépôt de plainte. Une certification neuve se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture. Les Parisiens devront faire leur démarche à la préfecture de police de Paris – Bureau des cartes grises ou à l’antenne de la préfecture de police de Paris.

Coût de cette démarche

Lorsque vous déposez votre plainte, vous ne payez aucun frais. Il en est de même pour l’obtention d’un nouveau numéro d’immatriculation ainsi que d’un certificat d’immatriculation neuf, Ces prestations sont exemptes de frais à condition que vous présentez un récépissé attestant le dépôt de votre plainte.