La plaque minéralogique est un dispositif obligatoire à placer à l’avant et à l’arrière de chaque voiture. Cette plaque en plexiglas ou en aluminium est un accessoire conçu pour faciliter l’identification d’un véhicule et pénaliser les conducteurs qui commettent des infractions au Code de la route. L’utilisation de cette plaque sert aussi à diminuer le vol de voiture. Il existe des astuces permettant de retrouver le propriétaire d’un véhicule en ayant comme seule information le numéro de série de la plaque d’immatriculation.
A qui s’adresse la recherche de propriétaire de voiture à partir d’un numéro d’immatriculation ?
Normalement l’accès aux données des plaques minéralogiques est un privilège réservé exclusivement aux préfectures de police et à la gendarmerie. La recherche du titulaire de la voiture est utilisée principalement pour sanctionner les chauffeurs qui ne respectent pas le Code de la route ou identifier une voiture volée. Malgré cela, il existe des solutions permettant au particulier de discuter avec les propriétaires de voiture.
Un annuaire recensant l’adresse et les renseignements d’un conducteur en inscrivant uniquement la plaque minéralogique n’est pas encore disponible au grand public. Ces informations trop personnelles sont bien entendu inaccessibles au grand public.
Trouver le propriétaire voiture avec immatriculation
Ewroom : un service original pour relier les personnes avec leur véhicule
Bien qu’il soit toujours impossible de connaitre l’identité d’un conducteur en inscrivant uniquement le numéro d’immatriculation de la voiture, il existe un site au concept original permettant de contacter un inconnu en lui transmettant un message écrit grâce à son numéro d’immatriculation.
Ce service novateur baptisé Ewroom vous réserve de belles surprises.En l’utilisant, vous pourrez joindre gratuitement une personne que vous venez d’apercevoir à l’instant passer devant vous dans sa belle voiture. Vous pouvez aussi avoir recours à ce service en ligne pour contacter le titulaire de la voiture de vos rêves pour discuter avec des personnes qui partagent la même passion pour les véhicules, signaler quelqu’un qui a mal garé son auto ou féliciter un bon conducteur. Avec ce même service, vous pourrez consulter vos messages ou rencontrer l’âme sœur grâce à son numéro d’immatriculation. Pour cela, vous devez ouvrir un compte personnel.
Pour pouvoir utiliser le service d’Ewroom, vous devez remplir un formulaire pour enregistrer votre profil. Ce site est réservé aux propriétaires de voiture. L’envoi de message se fait en inscrivant tout simplement le numéro d’immatriculation du conducteur ou de la conductrice. La lecture des messages nécessite l’inscription de sa propre plaque d’immatriculation et en indiquant son mot de passe. Ce service est disponible dans 11 pays européens :
- France
- Belgique
- Luxembourg
- Suisse
- Angleterre
- Allemagne
- Autriche
- Espagne
- Italie
- Pays-Bas
- Portugal
L’État français commercialise les informations de votre carte grise
Bien que le privilège de trouver le propriétaire d’une voiture soit réservé aux usagers de l’autoroute, à la gendarmerie et à la police qui peuvent utiliser ces données sous certaines conditions, un décret du 11 avril 2011 autorise l’exploitation commerciale des détails inclus dans les cartes grises. L’État français a pris toutes les mesures légales pour vendre à des entreprises privées qui ont obtenu la licence adéquate, les informations inscrites dans le certificat d’immatriculation des titulaires de voitures.
Ces renseignements peuvent servir pour des fins d’enquêtes ou pour réaliser des opérations commerciales. Cet arrêté provient à l’origine d’un décret qui date de 1983. Cette loi autorise certaines entreprises, concessionnaires automobiles, fabricant d’accessoires et d’équipements de voitures à consulter les données personnelles des cartes grises des conducteurs particuliers. L’intermédiaire qui fournit les informations à ces sociétés est l’Association Auxiliaire pour l’Automobile (AAA). Ce dernier s’occupe de la gestion du Fichier Central des Automobiles.
S’opposer à la divulgation des informations personnelles présentes dans la carte grise
Suite à la constatation de l’absence de notification autorisant l’empêchement de la revente d’informations personnelles sur le document Cerfa de la demande de certificat, la CNIL a réagi en 2006 pour modifier cette lacune. Depuis cette date, une nouvelle case a été ajoutée en bas à droite du questionnaire indispensable pour l’immatriculation de la voiture. Si vous voulez empêcher l’État de revendre vos informations personnelles aux entreprises agréées pour traiter ce genre de données, vous devez cocher la case.
Dans le cas où cette case n’a pas été cochée, vos informations seront accessibles à certaines entreprises privées. Si vous ne vous souvenez pas avoir coché cette case, vous pouvez exercer votre droit d’accès à votre dossier pour le constater vous-même. Dans le cas où vous désirez modifier en cochant / décochant la fameuse option, il suffit de faire appel à votre droit de rectification.
Recherchez le titulaire d’une voiture en Suisse
Bien que le sujet sur la divulgation d’information privée à partir des numéros d’immatriculation en France fasse encore polémique en France, la Suisse dispose d’un service de recherche d’immatriculation ouverte au public. Ce service disponible par canton est facile à utiliser. Il suffit d’indiquer dans un formulaire accessible en ligne le numéro de série inscrit sur la plaque minéralogique d’un véhicule suisse pour connaitre rapidement l’identité de son titulaire.