La plaque marquée de WW est réservée à des particuliers qui désirent acheter un véhicule à l’étranger. La présence de cette paire de lettres sur une plaque de contrôle permet de rouler en France en attendant que la procédure d’immatriculation définitive soit achevée. Vous ne pouvez circuler en France avec une voiture étrangère en gardant l’ancienne plaque d’immatriculation que pendant une durée légale de 5 jours.
Ce privilège n’est pas en vigueur dans certains pays européens comme l’Allemagne ou l’Italie. Pour prolonger ce délai, il faut fixer sur votre véhicule, une plaque minéralogique provisoire. Avec cette prorogation supplémentaire, vous aurez plus de temps pour accomplir la procédure administrative pour immatriculer en France votre bien. Pour cela, vous devez faire passer un contrôle technique à votre voiture.
Validité des plaques d’immatriculation provisoire
Les plaques mentionnant WW sont des plaques provisoires qui sont obtenues gratuitement en vous rendant à la préfecture de votre région. Ces plaques provisoires doivent être mises en évidence à l’avant et à l’arrière de votre voiture acquise à l’étranger. Elles sont valables pendant 15 jours ouvrés et vous autorisent à circuler uniquement sur le territoire français, en attendant que votre bien soit immatriculé définitivement en France. Il est possible de renouveler le délai de validité de ces plaques à condition de fournir une preuve attestant que vous avez entamé une demande d’identification. Ce document est obtenu en vous adressant à la DRIRE.
Si vous n’avez pas effectué votre demande d’immatriculation définitive pendant la durée de validité de la plaque d’immatriculation provisoire, vous risquez de vous faire sanctionner lors d’un éventuel contrôle des forces de l’ordre. Conduire un véhicule avec une plaque WW dont le délai de validité est dépassé constitue une infraction. Si la première plaque d’immatriculation temporaire est gratuite, son renouvellement est un service payant.
Démarche à suivre pour effectuer une demande d’immatriculation WW
Pour obtenir une plaque d’immatriculation provisoire, vous devez accomplir certaines procédures comme effectuer une demande de certificat d’immatriculation. De nombreux documents doivent être fournis pour demander la délivrance de la plaque minéralogique temporaire :
- Pièce d’identité du demandeur
- Papiers du véhicule immatriculé à l’étranger (la demande d’immatriculation d’un véhicule allemand doit être accompagnée d’une attestation de levée des sceaux en plus des papiers de la voiture)
- Certificat de cession si le nouveau propriétaire de la voiture est un particulier
- Facture au nom du vendeur si celui-ci est un professionnel
- Quitus fiscal délivré par le centre des impôts de la région
- Pour les voitures importées d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, le demandeur doit fournir un certificat de dédouanement obtenu des douanes françaises
Comment obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation ?
Le document appelé CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation est fourni pour autoriser la circulation en France des véhicules importés en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Cette attestation peut être délivrée directement par la préfecture ou le professionnel. L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est habilité à envoyer ce document.
Vous consulterez le nouveau numéro d’immatriculation définitive de la voiture parmi les informations contenues dans ce précieux certificat. Vous pouvez commander votre plaque avec vos numéros définitifs contenus dans le CPI. Vous pouvez ainsi poser votre nouvelle plaque en remplaçant vos plaques WW dès que vous aurez pris connaissance de vos numéros d’immatriculation définitifs. La pose de votre plaque peut être réalisée avant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Quel cas peut prétendre à la délivrance d’un CPI ?
Plusieurs situations sont concernées par le Certificat Provisoire d’Immatriculation :
- Demande d’immatriculation d’une nouvelle voiture
- Immatriculation d’une voiture d’occasion dont le certificat d’immatriculation date d’avant le 1er juin 2004. Ces documents ne contiennent pas de coupon détachable
- Demande de changement d’adresse si le certificat d’immatriculation n’a pas de coupon détachable
- Demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation
- Demande de nouvelle attestation d’immatriculation
- Immatriculation diplomatique
- Demande de nouveaux certificats d’un conducteur victime de doublette
- Immatriculation d’une voiture d’occasion étrangère comportant un dossier incomplet
- Changement d’un ancien numéro d’immatriculation vers le nouveau système SIV
- Location de voiture de courte durée
Durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation
La durée de validation d’un CPI est plus longue que celle de la plaque minéralogique temporaire (15 ou 30 jours ouvrés maximum). En règle générale, ce délai de validité est d’un mois. Il existe pourtant quelques cas particuliers dont la validité est beaucoup plus longue que le délai légal. Le CPI d’un véhicule de location courte durée est valable pendant 8 mois, tandis que les véhicules qui ont entrepris une demande d’immatriculation diplomatique peuvent circuler légalement pendant 3 mois en présentant le certificat provisoire d’immatriculation lors des contrôles des forces de l’ordre.
Autres détails importants concernant ce document, il est interdit de vendre une voiture qui utilise un CPI pour circuler. L’attestation ne permet pas le changement d’immatriculation d’une voiture.