Pour conduire une voiture en France, vous devez impérativement l’immatriculer. Ces dispositifs d’identification sont des accessoires qui doivent respecter des normes d’homologations bien précises. Nous avons déjà présenté en long et large dans un ancien article, les dimensions homologuées d’une plaque d’immatriculation. En lisant ce nouvel article, vous pourrez y découvrir des informations supplémentaires concernant le nouveau système SIV.
Acheter une plaque d’immatriculation homologuée en ligne
Lorsque vous commandez votre plaque minéralogique sur un site internet spécialisé, vous devez d’abord accomplir quelques étapes. Rassurez-vous, les procédures à suivre pour l’achat de votre plaque d’immatriculation ne prennent que quelques secondes. La confection de plaque en ligne se fait en toute sécurité, les titulaires de voitures devront s’assurer de fournir les informations exactes car le client déclare sur l’honneur de bien communiquer les numéros d’immatriculation inscrits dans le certificat d’immatriculation.
En effet, lorsque vous commandez votre dispositif d’identification sur le Net, vous n’avez pas à produire de pièces justificatives supplémentaires. Avant de valider votre achat, vérifier que les données obtenues ne comportent aucune faute. Certains sites proposent une option permettant de visionner la plaque grâce à une image virtuelle envoyée dans l’adresse email du client avant de lancer le processus de fabrication.
Les risques encourus pour défaillance de plaque minéralogique
Il est important de poser des plaques d’immatriculation homologuées contenant des informations conforment aux informations détaillées dans la carte grise (visiter grisecarte.fr guide d’information sur la carte grise) de sa voiture. En cas de contrôle des forces de l’ordre, les peines risquent d’être plus ou moins lourdes selon la gravité du délit.
Si la plaque d’immatriculation ne présente que de petites imperfections, le titulaire de la plaque encourt une amende de niveau 3 qui peut s’élever à jusqu’à 135 €. Si par contre le conducteur est attrapé pour usage de fausses plaques d’immatriculation ou que le propriétaire de la voiture effectue de fausses déclarations volontaires lors de la création de la plaque, la personne est passible de 3 ans d’emprisonnement et doit payer une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 3 500 € pour son crime.
De plus, une suspension de 3 ans du permis de conduire et une confiscation de la voiture peuvent être appliquées comme sanction pénale.
Conditions d’homologation des plaques minéralogiques
Pour qu’une plaque minéralogique soit homologuée, il est indispensable de la confier à des établissements professionnels. Ces entreprises expérimentées disposent des capacités nécessaires pour respecter les différentes dimensions des plaques, les tailles des chiffres et des logos identifiant les régions. Une plaque d’immatriculation ne peut être construite qu’en plexiglas ou en aluminium.
Ces deux matières sont valables pour les plaques d’automobile, motocyclette et cyclomoteurs. Les tailles homologuées pour les plaques de voitures comme les véhicules particuliers, camions, 4 x 4 est de 552 x 11 cm. Cette dimension est valable pour les plaques avant et arrière. Pour l’immatriculation des plaques arrière des motos, deux tailles sont homologuées : 17 x 13 ou 21 x 13. Les plaques arrière de certaines voitures 4 x 4 ou camionnette peuvent être de la taille 27,5 x 20 cm. Quant aux plaques minéralogiques des cyclomoteurs, scooter et 2 roues inférieures à 50 cm3, la taille des plaques homologuées pour ce genre d’engins est de 14 x 12 cm.
En ce qui concerne les signes distinctifs des plaques minéralogiques, sachez que la couleur homologuée des nouvelles plaques du système SIV en vigueur à partir du 1er janvier 2009 est en blanc rétro réfléchissant.
Quant à la couleur du lettrage, elle est noire. Vous pouvez reconnaître une plaque respectant le nouveau système SIV par la présence d’une bande bleue contenant le drapeau de la communauté européenne ainsi que le symbole du pays auquel appartient le parc auto du véhicule. Ce signe dépend du pays où est immatriculé le véhicule. : D pour l’Allemagne, I pour l’Italie, E pour l’Espagne…
Homologation d’une plaque de collection
Les titulaires de voitures anciennes qui ont plus de 30 ans peuvent déclarer leur voiture en collection. Cette prérogative permet au conducteur de poser une plaque minéralogique spéciale facilement reconnaissable par son fond noir et son lettrage blanc. Ce format de plaque peut inclure les nouveaux numéros qui sont de 2 lettres – 3 chiffres 2 lettrés.
Pour respecter le caractère historique de la voiture, la bande contenant le drapeau de l’Union Européenne à gauche de la plaque ainsi que l’identité territoriale à sa droite n’est pas représentée. En posant des plaques homologuées ne comportant que les numéros de série sur un fond noir, l’aspect légendaire de la voiture est préservé.
Numéro d’homologation des plaques minéralogiques
Pour qu’une plaque soit conforme au règlement en vigueur, chaque procédé d’immatriculation doit contenir un numéro d’homologation marqué de manière indélébile, à la droite du panneau en plexiglas ou en aluminium. Cette inscription est dans un format plus petit que le numéro minéralogique. Elle est gravée en noir à la droite du dispositif pour prouver son authenticité.